Symposium: La fin de Oakes?
Thème du colloque
En 1986, la Cour suprême du Canada rend jugement dans l’affaire R. c. Oakes, 1986] 1 R.C.S. 103. Son jugement examine l’article premier de la Charte canadienne des droits et libertés qui, dorénavant, n’avait pas fait l’objet de déclaration judiciaire décisive. L’article premier de la Charte lit comme suit :
La Charte canadienne des droits et libertés garantit les droits et libertés qui y sont énoncés. Ils ne peuvent être restreints que par une règle de droit, dans des limites qui soient raisonnables et dont la justification puisse se démontrer dans le cadre d’une société libre et démocratique.
La Cour nous apprend que les droits et libertés enchà¢ssés dans la Charte ne sont pas « absolue » : l’État peut faire la démonstration que certaines restrictions sont justifiées dans le cadre d’une « société libre et démocratique » pour la poursuite de certains objectifs sociaux jugés fondamentalement importants. Pareille démonstration requiert que l’État établisse qu’il satisfait les critères de l’arrêt Oakes, c’est-à -dire, le « test Oakes ».
Sans exagérer, nous croyons que la philosophie juridique canadienne en matière de droits et liberté a été marquée sans pareille part l’arrêt Oakes. Cela dit, le « test Oakes » ne fait pas l’unanimité.
Nous proposons débattre ces questions, parmi d’autres, en soulevant une question plus radicale : Oakes a-t-il été une « bonne » ou une « mauvaise » chose ? Le titre de la conférence est :
LA FIN DE OAKES ?
THE END OF OAKES?
Ce titre soulève à la fois « la finalité » (le telos) de l’arrêt Oakes et la question à savoir si Oakes tire sa fin.
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Où et quand?
Salon des professeurs
Faculté de droit, Université de Montréal
Pavillon Maximilien-Caron
3101, chemin de la Tour
8 et 9 décembre 2006
Évènement à la Fondation Trudeau
Il aura, le jeudi 7 décembre 2006, une table ronde à la Fondation Trudeau sur La décision Chaouilli et la répercussion sur le Québec. De 17h00 à 19h30, la question suivante sera débattue : La prohibition d’une assurance privée pour les soins de santé (qui vise à protéger l’intégrité du régime de santé public et universel) est-elle proportionnelle aux malaises causés par
les longues listes d’attentes?. Les bureaux de la Fondation sont
situés à l’adresse suivante :
La Fondation Pierre Elliott Trudeau
1514, avenue Docteur-Penfield, 2ème étage
Montréal, Québec H3G 1B9
Téléphone : (514) 938-0001
Partenaires
Le Créum, en collaboration avec la Fondation Trudeau.
