Caroline Gendreau

Postes occupés

2008-2009 Stagiaire postdoctoral-e,

Biographie

Mon projet de recherche postdoctoral, en partenariat avec le Centre de recherche en droit public (CRDP), s’intitulait : La légitimité empirique du droit de l’État : un problème politique de valorisation éthique de la légalité ?

Résumé de la recherche

On reconnaît généralement que le droit étatique fait autorité à grande échelle dans les sociétés occidentales « modernes ». Ce phénomène de masse témoigne, incontestablement, d’une valorisation du droit étatique, laquelle est une caractéristique culturelle majeure. Celle-ci ne permet toutefois pas d’affirmer, comme s’il s’agissait d’une « loi universelle », que l’influence concrète du droit de l’État se déploie nécessairement de façon linéaire, univoque, exclusive et dominante dans toutes les sphères des pratiques sociales, des plus institutionnalisées aux plus diffuses. Si une telle illusion embrouille parfois la vue du juriste positiviste et augmente le risque de confusion pour tous les chercheurs, elle ne résiste pas à l’observation soutenue des faits.

Comment se forme et se transforme la valorisation éthique de la légalité du droit contemporain ? Quels en sont les rapports avec les autres sphères de valeurs socialement influentes qui s’entrecroisent, se renforcent mutuellement ou se font la lutte pour dominer effectivement l’orientation des pratiques sociales ? Surtout, comment comprendre ces trajets d’influences dans la « réalité » indubitablement complexe des relations sociales ?

Ces questions sous-tendent le travail de recherche de mon postdoctorat. En particulier, il s’agit donc de concevoir une approche qui permettra l’enquête comparée de pratiques sociales concrètes. En effet, l’ambition de systématiser des comparaisons multiples sur des terrains variés nécessite des points de repère conceptuels communs. À cette fin, un travail conceptuel rigoureux doit être réalisé et c’est précisément à cette tâche que j’envisage de consacrer ma recherche postdoctorale dans une perspective sociologique inspirée de l’oeuvre du juriste et sociologue Max Weber.

<-Parcours professionel et universitaire->

Juriste de formation, j’ai soutenu ma thèse de doctorat en sociologie du droit en novembre 2007 à la Faculté de droit de l’Université de Montréal. La thèse s’intitule : Une perspective wébérienne sur l’influence du droit dans le contexte du divorce selon les pratiques des avocats et des médiateurs.

Cette thèse, interdisciplinaire, touche à la fois le droit privé (le divorce) et la sociologie du droit. À partir de la sociologie de Max Weber, j’ai développé une méthode pour étudier la manière dont le droit influence la conduite des individus, en l’occurrence les sujets de droit divorcés. Le but principal de ma thèse consistait à développer une approche sociologique rigoureuse qui permette d’étudier les effets des pratiques professionnelles des intermédiaires du droit de l’État (avocats et médiateurs) sur les sujets de droit. L’analyse empirique que j’ai réalisée montre, entre autres, comment et pourquoi ces intermédiaires sont en position de favoriser ou de faire obstacle à la place du droit dans les relations sociales.
Sur ce thème deux articles ont été publiés :

GENDREAU, Caroline, « ‘Légitimation’ et ‘délégitimation’ du droit de l’État : le cas des pratiques professionnelles des intermédiaires du droit dans le contexte du divorce », dans Michel COUTU et Guy ROCHER (dir.), La légitimité de l’État et du droit. Autour de Max Weber, coll. « Pensée allemande et européenne », Ste-Foy, Presses de l’Université Laval, publié également dans coll. « Droit et société », Paris, Librairie générale de droit et jurisprudence, 2005, p. 187.

GENDREAU, Caroline, « Les relations privées dans le contexte du divorce et le rapport au droit : une affaire de justice ? Réflexion sur les processus de résolution des conflits dans une perspective wébérienne », dans Nicholas KASIRER et Pierre NOREAU (dir.), Sources et instruments de justice en droit privé, Montréal, Thémis, 2002, p. 103.

Diplômée d’une maîtrise en droit de l’Université de Montréal, c’est d’abord au Centre de recherche en droit public que j’ai oeuvré dans les domaines du droit de la santé, du droit public international et de la théorie du droit. Ces recherches m’ont menée à la publication d’un livre intitulé Le droit du patient psychiatrique de consentir à un traitement : élaboration d’une norme internationale, Montréal, Éd. Thémis, 1996 :

L’Assemblée générale de l’Organisation des Nations Unies a adopté, le 17 décembre 1991, une série de principes intitulés : « Principes pour la protection des personnes atteintes de maladie mentale et pour l’amélioration des soins de santé mentale ». Le présent ouvrage est consacré à l’étude de l’élaboration de ce nouvel instrument international des droits de la personne et, plus particulièrement, à l’analyse du droit de consentir à un traitement. Ce droit est, sans nul doute, un des sujets les plus difficiles et controversés dans le domaine psychiatrique.

En effet, on abandonne difficilement le préjugé qu’une personne diagnostiquée malade mentale est nécessairement incapable d’exercer le droit de consentir à un traitement. La condition de capacité est, justement, la pierre angulaire du problème de la reconnaissance de ce droit, lequel est un moyen juridique qui formalise le lieu obligé de prise en compte de la parole du patient.

L’objectif poursuivi dans cet ouvrage consiste à mettre en lumière les raisons sociales et juridiques qui expliquent la problématique de la reconnaissance du droit du patient psychiatrique de consentir à un traitement. Contrairement à ce qu’il était d’abord justifié de présumer, les Principes de l’O.N.U. n’en favorisent pas la reconnaissance. Cette conclusion, à laquelle nous conduit la présente étude, traduit un conflit de valeurs auxquelles adhèrent les acteurs sociaux engagés dans le processus d’élaboration des Principes de l’O.N.U. Ces valeurs, érigées en symboles, sont la santé, l’autonomie et l’égalité.
De plus, en portant un regard critique sur les Principes de l’O.N.U., la présente étude interroge le phénomène d’émergence des nouvelles normes juridiques internationales dans le domaine des droits de la personne.

Le livre est épuisé, mais il est disponible gratuitement en format pdf à http://www.themis.umontreal.ca

Une synthèse de ce travail a été publiée sous forme d’article intitulé « The Right of Psychiatric Patients in the Light of the Principles annouced by the United Nations : A Recognition of the Right to Consent to Treatment ? » dans (1997) 20 (2) International Journal of Law & Psychiatry, 259.

Cet article a été sélectionné, au niveau international, comme une étude marquante et décisive sur le sujet et réédité dans Jill PEAY (dir.), Seminal Issues in Mental Health Law, coll. « The International Library of Essays in Law and Legal Theory », London School of Economics, Ashgate, 2005, p. 113.

J’ai poursuivi ma réflexion sur le développement du droit onusien selon des catégories de plus en plus spécifiques de personnes, telles que les personnes à¢gées, handicapées ou souffrant de déficience mentale et j’ai produit une étude sous le titre suivant : « Nouvelles normes internationales et droits fondamentaux : un problème d’effectivité du droit dans la création du droit ». Cette recherche a été publiée dans un ouvrage dont j’ai assumé la codirection, suite à l’organisation d’un colloque sur les droits fondamentaux et la citoyenneté à l’Institut international de sociologie juridique d’Oñati, en 1998 en Espagne. (Site officiel de l’Institut : http://www.iisj.net/iisj/portada.asp)

Extrait de la préface de Pierre Guibentif. Il est permis d’affirmer que le présent ouvrage mène son lecteur au coeur même des débats les plus vifs et les plus urgents dans le domaine de la réflexion sociologique contemporaine sur le droit. Débats portant sur le statut de la personne, sur les possibilités de définir celui-ci en termes de droits et d’obligations, sur la prise en compte de l’appartenance à des catégories déterminées; débats portant sur les transformations de l’État à l’heure de nouvelles dynamiques « internationales », « globales », « mondiales », et face à l’affirmation du « local », des « communautés », des « régions »; débats aussi, parallèles aux précédents, et plus discrets peut-être, suscités par les tensions entre les concepts cherchant à saisir la pluralité, la diversité des situations, et ceux cherchant à rendre compte de la généralité de certains phénomènes sociaux à l’échelle régionale ou mondiale.

Quant à la pluralité des approches, il faut saluer le caractère transdisciplinaire de l’entreprise : on trouvera ci-après des travaux d’inspiration jurissociologique, mais également politologique, ou encore philosophique. L’intérêt et l’utilité de l’ouvrage tiennent aussi à son caractère international, avec des apports de toute la Francophonie, et, au-delà , de divers pays européens et d’Amérique latine. Enfin, relevons la diversité des options conceptuelles, entre des travaux mettant principalement en jeu la notion de « citoyenneté », et d’autres s’organisant autour de celle de « droits fondamentaux ».

Dans leur ensemble, les textes réunis ici assument aussi une vocation sémantique, en contribuant au bénéfice du travail en sciences sociales mais également de tout citoyen, à renouveler le sens des mots; en première ligne, bien entendu, celui de « citoyenneté ».
Ce livre est aussi disponible gratuitement en format pdf à http://www.themis.umontreal.ca

Enfin, j’ai siégé pendant huit ans (1996-2001), à titre d’assesseure, au Tribunal des droits de la personne du Québec. Ce tribunal judiciaire, créé en vertu de la Charte des droits et libertés de la personne, est spécialisé en matière de discrimination et de harcèlement dans les relations entre particuliers ainsi que dans les relations des particuliers avec les autorités publiques du Québec.


Adresse courriel : caroline.gendreau [at] umontreal.ca
Téléphone : 514-343-6111 x 0853