Compétition fiscale et justice distributive

Les politiques fiscales sont, incontestablement, l’outil de redistribution de la richesse le plus puissant. Or, on se demande si les impôts et autres formes de taxation de l’État jouent encore bien leur rôle. La mise en place dans les dernières années d’impôts régressifs ainsi que la diminution des grands investissements du système public ont eu pour effet d’accroitre les inégalités de revenu. Mais surtout, la compétition entre les pays à l’échelle international les ont amenés à réduire le fardeau fiscal des entreprises pour attirer les investissements étrangers. Les pays que l’on qualifient de « paradis fiscaux » sont les cas les plus extrêmes de ce phénomène. Ces deux tendances ce renforçant mutuellement, les mieux nantis peuvent profiter aujourd’hui d’échappatoires fiscaux importants.

Ce projet de recherche vise à répondre à la question suivante : quelles sont les formes acceptables et les formes inacceptables de compétition fiscale? L’objectif principal est de fournir un cadre normatif pour évaluer ce problème. Comme objectif secondaire, on se proposera aussi de faire une analyse des meilleures politiques publiques pour mettre en place ce cadre normatif. L’intérêt de ce projet part de l’intuition que la compétition fiscale est la source d’inégalités de richesse importantes dans le monde.

Consulter le document suivant pour obtenir plus d’information sur ce projet : emb819.

Évévenements

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Atelier sur la concurrence fiscale, intitulé «Tax competition: how to meet the normative and political challenge» à l’Université de Montréal le 28-29 août 2008. 20-30 participants. Conférences principales de Reuven Avi-Yonah (University of Michigan), Philipp Genschel (Universität Bremen, Allemagne), Richard Murphy (Tax Justice Network, Angleterre), Michael Webb (University of Victoria). Organisation : Peter Dietsch.

Subventions de recherche

Impôts, cohésion sociale et justice
FQRSC, 39 600$, 2006-2009
Subvention individuelle de jeune-chercheur
Peter Dietsch (Université de Montréal)


Responsable : Peter Dietsch