Phillippe Bergeron

Postes occupés

2008-2009 Boursier-ère d'études supérieures

Biographie

Titre du projet financé par le CRÉUM: Les licenciements collectifs au Québec : Portée et effectivité de la règle de droit

Description du projet

Au Québec, nous avons assisté, au cours des dernières années, à des vagues massives de licenciements collectifs au sein de l’industrie forestière. Pour plusieurs entreprises, ces licenciements sont devenus nécessaires suite aux nouveaux enjeux et défis posés par la mondialisation du travail. La concurrence accrue des usines étrangères est, en partie, responsable de ces licenciements collectifs.

Dans un petit village mono-industriel tel que celui de Saint-Michel-des-Saints, une fermeture d’usine engendre des impacts considérables. Puisqu’il s’agit d’un bassin de travailleurs ayant peu de chance de réintégrer le marché du travail, compte tenu de leur âge et du niveau de scolarité complété, il est impératif de mesurer l’effectivité et l’efficacité des normes juridiques en matière de licenciement collectif afin de déterminer si ces dernières assurent une protection adéquate du travailleur licencié. Dans le cas contraire, nous devrions être en mesure, au terme de cette étude, de proposer les amendements législatifs requis pour pallier aux lacunes de la législation telle qu’elle existe présentement. Dans l’état actuel de nos connaissances, nous émettons l’hypothèse que les dispositions sur le licenciement collectif n’assurent pas une protection appropriée des travailleurs touchés par un licenciement collectif. En effet, les demandes répétées d’interventions de l’État, de la part des syndicats et autres acteurs, témoignent du fait que les dispositions sur le licenciement collectif sont incapables de répondre adéquatement aux besoins des travailleurs victimes de ces licenciements.

Pour les fins de cette recherche, nous avons procédé par entrevue semi dirigée au cours du printemps 2008. À travers l’expérience et les représentations des acteurs interviewés, nous avons tenté de cerner les effets des dispositions sur le licenciement collectif et d’évaluer l’adéquation entre les effets recherchés par le législateur, au moment de l’élaboration de la norme, et les effets réellement obtenus suite à son application. L’effectivité et l’efficacité des dispositions sur le licenciement collectif pourront être ainsi appréciées à travers le prisme des acteurs qui ont directement été impliqués au centre de la problématique. Pour se faire, nous avons eu recours à concepts englobant la recherche de sociologie du droit (concept d’effectivité/efficacité) et de droit positif (le droit des licenciements collectifs). Au terme de notre étude, nous pourrons donc mesurer le ou les effets (directs, indirects, voulus, non voulus) produits par la loi et, s’il y a lieu, y jeter un regard critique en vue de proposer d’éventuels amendements dans le cadre d’une commission parlementaire.

Les résultats préliminaires obtenus, suite au processus d’entrevues, soulèvent d’importantes questions éthiques, notamment au niveau des politiques publiques et de la responsabilité sociale des entreprises. Pour ce qui est des politiques publiques, nous avons constaté que le gouvernement fédéral a récemment modifié les critères d’admissibilités au Programme d’aide destiné aux travailleurs âgés (PATA). L’âge minimal requis pour bénéficier du programme est soudainement passé de 50 à 55 ans. Cette décision administrative a eu pour conséquence directe de rendre inadmissible un nombre considérable de travailleurs qui, autrement, auraient pu bénéficier du programme et ainsi assurer leur subsistance. Le résultat des entrevues démontre également le caractère sauvage de la fermeture de l’usine. Le 8 aoà»t 2006, sans préavis, les dirigeants de l’entreprise ordonnaient aux employés d’évacuer l’usine. Pour ces travailleurs qui comptent 25, 30, et même, 35 ans de services, c’est le choc. Du 8 août 2006 au 18 octobre 2007, la rumeur d’une éventuelle réouverture de l’usine persiste. En effet, ce n’est que le 18 octobre 2007 que la fermeture de l’usine devient définitive. L’annonce de la fermeture définitive est un deuxième coup dur pour les travailleurs de cette entreprise qui, pendant plus d’un an, ont entretenu l’espoir de réintégrer leurs emplois.

Des ces constats émergent les questions suivantes :

1) Quels principes et quelles valeurs éthiques sous-tendent ces décisions de l’Administration publique ?

2) En contexte de surplus budgétaire, comment peut-on légitimé ces décisions qui privent les assujettis de leurs moyens de subsistance ?

3) Quelle est la légitimité et la finalité de l’entreprise ? La façon de procéder, dans ce cas précis, est-elle socialement et moralement acceptable compte tenu des circonstances ?

4) Comment concilier les intérêts de l’entreprise avec ceux de ses parties prenantes ?

Description professionnelle

  • Doctorant, Faculté de droit, Université de Montréal
  • M.SC., École de relations industrielles, Université de Montréal
  • B.A., Département de relations industrielles, Université Laval
  • LL.B., Faculté de droit, Université Laval

Membre des organismes suivants

  • Étudiant boursier du CRIMT (Centre de recherche interuniversitaire sur la mondialisation et le travail) crimt.org
  • Étudiant boursier du CRDP (Centre de recherche en droit public de la Faculté de droit de l’Université de Montréal) crdp.umontreal.ca
  • Étudiant membre du GEDT-CRIMT (Groupe d’études sur le droit du travail). Le GEDT constitue une unité de recherche au sein du CRIMT

Publications

Marie-Josée LEGAULT et Philippe BERGERON, « La promotion des droits de la personne influence-t-elle l’évolution des plaintes portant sur le devoir syndical de juste représentation au Québec ? », Cahiers de droit, volume 47, numéro 2, Juin 2007.