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Le CRDP et le CREUM vous invitent à assister à un Atelier sur la dissolution parlementaire et la responsabilité ministérielle :

Mercredi 21 janvier 2009, de 9h30 à 11h30
Salon des professeurs de la Faculté de droit de l’Université de Montréal
Pavillon Maximilien-Caron, 3101 chemin de la Tour, salle A-3464
Entrée libre

Participants :
Stéphane Beaulac, professeur, Faculté de droit de l’UdeM
Hugo Cyr, professeur, Département des sciences juridiques de l’UQAM
Maxime St-Hilaire, doctorant, Faculté de droit de l’U. Laval/Centre de philosophie juridique et politique de Cergy-Pontoise

Rapporteur:
Daniel Weinstock, directeur, CREUM

Le 3 décembre dernier, le député de Laurier-Sainte-Marie et chef du Bloc québécois, Gilles Duceppe, inscrivait une motion de censure au Feuilleton des avis de la Chambre des Communes. Deux jours avant, il avait, avec les députés et alors chefs respectifs des deux autres partis d’opposition, le libéral Stéphane Dion et le néodémocrate Jack Layton, signé et rendu publique une entente par laquelle les trois partis, qui ensemble forment une majorité absolue, s’engageaient à soutenir, pour une durée déterminée, un gouvernement dirigé par le chef libéral et composé de 18 ministres issus du parti libéral et de 6 ministres néodémocrates. L’entente a été aussitôt communiquée à la Gouverneure générale, Michaëlle Jean qui, en droit, détient le pouvoir de nommer, de destituer et d’accepter la démission du premier ministre ainsi que de convoquer et de dissoudre le Parlement. Or un tel pouvoir est encadré par les conventions constitutionnelles, et notamment celle de la responsabilité ministérielle, qui veut que le monarque ou son représentant ne gouverne pas, mais laisse ce pouvoir au gouvernement, qui doit justement bénéficier de la confiance de la chambre élue. L’actuel premier ministre conservateur, Stephen Harper, qui dirige un gouvernement minoritaire, n’a pas tardé à afficher ses intentions de prendre tous les moyens à sa disposition pour empêcher un tel changement de gouvernement. Ces moyens comprennent évidemment la recommandation de dissolution et donc d’élection d’un nouveau Parlement.

Le 4 décembre, Stephen Harper obtenait de Michaëlle Jean la prorogation, c’est-à -dire qu’il soit mis un terme, à la première session de la 40e législature, échappant ainsi, du moins temporairement, au vote de la motion censure inscrite la veille. L’ouverture de la deuxième session est prévue pour le 26 janvier. Le gouvernement s’est engagé à présenter sans tarder un budget. Le vote de crédits qui suit immédiatement une telle présentation est normalement considéré comme un vote de confiance.

Dans la mesure où, malgré une succession de chefs au parti libéral au profit de Micheal Ignatieff, la coalition du 1er décembre n’a pas été désavouée ou révoquée, la conjoncture politique actuelle pose donc la question du rapport de la dissolution parlementaire à la responsabilité ministérielle : un premier ministre défait ou menacé formellement de l’être a-t-il le « droit » juridique et/ou conventionnel de dissolution du Parlement? Si oui, dans quelles conditions, etc. ?

Stéphane Beaulac, professeur à la Faculté de droit de l’Université de Montréal, Hugo Cyr, professeur au Département des sciences juridiques de l’UQÀM, et Maxime St-Hilaire, doctorant à la Faculté de droit de l’Université Laval et au Centre de philosophie juridique et politique de Cergy-Pontoise, se pencheront sur ces questions. Et ce, dans une perspective tant comparative et théorique qu’interne et pratique.

Daniel Weinstock, directeur du Centre de recherche en éthique de l’Université de Montréal, présentera l’atelier dont il sera également rapporteur.